Déclaration d'accessibilité

1. Notre engagement

ChaparHub estime que chacun doit pouvoir percevoir, comprendre, parcourir et utiliser ses Services, quelles que soient ses capacités ou la technologie employée. L'accessibilité fait partie de notre façon de concevoir, de rédiger et de développer : elle est prise en compte dans chaque modification, et non ajoutée après coup. La présente déclaration vise https://www.chaparhub.com, ses sous-domaines et l'application ChaparHub.

2. La norme que nous suivons

Nous visons la conformité au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Le niveau AA des WCAG 2.2 intègre les critères de succès des WCAG 2.0 et 2.1, et constitue le fondement — ou va au-delà — des exigences techniques auxquelles renvoient les lois et normes qui s'appliquent à nous et à nos clients, notamment :

• Canada. la Loi canadienne sur l'accessibilité; la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et son Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées; ainsi que la Loi canadienne sur les droits de la personne et les codes provinciaux des droits de la personne, dont la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
• États-Unis. l'Americans with Disabilities Act (ADA) et, pour les clients qui acquièrent des technologies pour des organismes fédéraux, les normes révisées de l'article 508 de la Rehabilitation Act.
• Union européenne. l'Acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882) tel que transposé dans chaque État membre, et la norme harmonisée EN 301 549.
• Royaume-Uni. l'Equality Act 2010.

3. État de conformité

Le W3C définit trois niveaux de conformité : totalement conforme, partiellement conforme et non conforme. Le site public et l'application sont actuellement partiellement conformes au niveau AA des WCAG 2.2 : certaines parties du contenu ne sont pas encore entièrement conformes. Les limites dont nous avons connaissance sont énumérées à la section 5.

4. Ce que nous avons intégré

• Une structure sémantique : un seul titre principal par page, une hiérarchie de titres logique et des zones repères (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) pour naviguer rapidement avec un lecteur d'écran.
• Un lien « Aller au contenu » comme premier élément focalisable de chaque page publique.
• L'utilisation complète au clavier de la navigation, des menus, des formulaires et des boîtes de dialogue, avec un indicateur de focus bien visible.
• La langue de chaque page est déclarée, afin que les lecteurs d'écran prononcent correctement le français et l'anglais.
• Des thèmes clair, sombre et système, chacun conçu pour respecter le contraste AA des WCAG pour le texte et les composants d'interface.
• Le respect du réglage « réduire les animations » du système d'exploitation : les animations sont désactivées à votre demande, et aucun contenu ne dépend du mouvement.
• Un texte qui se réorganise et reste lisible à un zoom de 200 % et sur des écrans étroits, sans défilement horizontal du corps du texte; le zoom par pincement n'est jamais désactivé.
• Des équivalents textuels pour les images informatives; les images décoratives sont masquées aux technologies d'assistance.
• Les graphiques exposent leurs valeurs clés aux technologies d'assistance sous forme d'étiquettes textuelles, et la couleur n'est jamais le seul moyen de transmettre une information.
• Les champs de formulaire ont des étiquettes visibles, les champs obligatoires sont indiqués et les erreurs sont décrites en texte.
• La vérification en deux étapes fonctionne avec toute application d'authentification standard, y compris celles qui lisent les codes à voix haute, et les codes de récupération sont fournis en texte.

5. Limites connues

Malgré nos efforts, certains contenus ne respectent pas encore entièrement la norme. Nous travaillons à corriger ces problèmes et mettrons cette liste à jour à mesure que les correctifs seront déployés :

• Visualisations de données. Certains graphiques et la carte géographique résument leurs données dans une étiquette textuelle, sans encore offrir de tableau de substitution complet. Certaines descriptions de graphiques sont annoncées en anglais lorsque l'interface est en français. D'ici la correction, nous fournirons les données sous-jacentes sur demande.
• Éditeur visuel de courriels. La réorganisation des éléments dans l'éditeur visuel de courriels repose sur le glisser-déposer, et son aperçu en direct peut être difficile à utiliser avec un lecteur d'écran. Nous aiderons tout client qui a besoin d'une solution de rechange, notamment en préparant la mise en page pour lui.
• Contenu fourni par les utilisateurs. Les publications, images, documents et courriels rédigés par nos clients relèvent de leur responsabilité. Nous encourageons un contenu accessible, notamment des équivalents textuels pour les images et des sous-titres pour les vidéos, mais ne pouvons garantir l'accessibilité de ce que d'autres publient au moyen des Services.
• Pages de tiers. Les pages de paiement hébergées par Stripe, les vérifications de sécurité Cloudflare Turnstile et les pages de connexion des plateformes sociales que vous connectez sont fournies par ces entreprises et relèvent de leurs propres engagements en matière d'accessibilité. Si une vérification Turnstile vous bloque, communiquez avec nous et nous traiterons votre demande autrement.

6. Formats de substitution et assistance

Sur demande et sans frais, nous fournirons la présente déclaration, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux témoins, les factures, les contrats et tout autre renseignement sur nos Services dans un format de substitution accessible — PDF accessible, texte brut, gros caractères, ou échange par courriel ou par service de relais téléphonique — dans un délai qui tient compte de vos besoins. Pour en faire la demande, écrivez à hello@chaparhub.com.

7. Commentaires et notre façon d'y répondre

Vos commentaires sur l'accessibilité de ChaparHub sont les bienvenus. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez-nous à hello@chaparhub.com en indiquant l'adresse de la page, une description du problème et, si vous le souhaitez, le navigateur et la technologie d'assistance utilisés. Vous pouvez nous écrire de façon anonyme. Nous accusons réception de chaque message dans un délai de 2 jours ouvrables, proposons une solution ou une solution de rechange dans un délai de 10 jours ouvrables et vous informons des mesures prises. Les commentaires sont transmis aux personnes qui développent les Services et servent à établir nos priorités; ils ne sont jamais utilisés pour vous identifier à d'autres fins.

8. Si vous n'êtes pas satisfait

Si notre réponse ne règle pas votre préoccupation, vous pouvez la porter à un niveau supérieur à la même adresse avec l'objet « Accessibility escalation »; elle sera examinée par un membre de notre direction. Vous avez également le droit de vous adresser à l'organisme responsable de l'accessibilité ou des droits de la personne de votre territoire — par exemple, le commissaire à l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne, la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le département de la Justice des États-Unis, l'organisme national chargé de l'application dans votre État membre de l'UE, ou l'Equality Advisory and Support Service en Grande-Bretagne.

9. Évaluation et révision

La présente déclaration repose sur une auto-évaluation des Services par l'équipe qui les développe. Nous la révisons au moins une fois par année et chaque fois qu'une modification importante est apportée aux Services, et nous mettons à jour la date en haut de la page à chaque révision.